Décret n° 72-166
· ج.ر عدد 63 لسنة 1972
Décret n° 72-166 du 27 juillet 1972 portant déclaration d'utilité publique des travaux de rectification de la route nationale n° 22 entrée nord de Tlemcen, entre les 62 + 686 et 65+ 620 dans la wilaya de Tlemcen
Article 1er
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route nationale no 22, entrée nord de Tlemcen:
Entre les P.K. 62 + 686 et 64 + 309 pour la lère tranche.
Entre les P.K. 64 + 309 et 65+ 620 pour la 2ème tranche.
