Article 6

Le conseil d'administration délibère sur toutes les affaires de l'institut Pasteur et en particulier sur : toute modification éventuelle des statuts, l'organisation générale des services, le programme d'activité pour l'année à venir, toute opération concernant le patrimoine immobilier de l'institut Pasteur, tout projet de convention, l'utilisation des fonds, le rapport annuel de gestion présenté par le directeur général, Les délibérations du conseil d'administration sont soumises l'approbation du ministre de la santé publique. L'approbation est réputée acquise 45 jours après la date de transmission des documents.