Article 17

Le fonds de réserve comprend : le patrimoine mobilier et les valeurs mobilières de l'institut Pasteur, le montant des subventions accordées à des fins d'investissement, l'excédent des ressources annuelles de l'institut.

Le fonds de réserve est employé à l'acquisition, la construction et l'aménagement des immeubles, ainsi qu'aux dépenses d'équipement nécessaires aux buts poursuivis par l'institut Pasteur.