Décret n° 72-165
· ج.ر عدد 63 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-165 du 27 juillet 1972 portant organisation de l'institut Pasteur
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le budget de l'institut Pasteur est établi par le directeur général et examiné par le conseil d'administration qui en délibère.