Article 11

Le conseil scientifique donne son avis au directeur général et éventuellement au conseil d'administration sur tous les problèmes de politique scientifique, d'organisation et de programme de la recherche et de l'enseignement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE : 781 Il est consulté sur les créations, suppressions ou regroupements des services, sur les grandes transformations qui pourraient paraître nécessaires, et sur le recrutement du personnel scientifique.

Le conseil scientifique propose au ministre de la santé publique, président du conseil d'administration, et à la majorité des 2/3 de ses membres, la candidature du directeur général de l'institut.