Décret n° 72-163
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-163 du 27 juillet 1972 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret.
