TITRE II — ORGANISATION DU TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — L'assemblée générale
Article 25
L'assemblée générale ordinaire a notamment pour rôle : de déterminer et de fixer le plan d'activité du groupement, conformément à son objet, d'élaborer et d'adopter, le cas échéant un plan de culture commun, qui s'impose à tous les membres du groupement, d'approuver le réglement intérieur, d'examiner en vue d'un réglement amiable, tous conflits survenus entre ses membres ou entre ceux-ci et le groupement, d'élire au scrutin secret, le président du groupement, d'examiner, d'approuver ou de rectifier, en fin d'exercice, le bilan et le rapport d'activité, d'approuver, le cas échéant, tous marchés et contrats, de se prononcer sur les demandes d'adhésion, de retrait du groupement.