Décret n° 72-156
· ج.ر عدد 64 لسنة 1972
Décret n" 72-156 du 27 juillet 1972 portant statut-type de la coopérative agricole polyvalente communale de services
TITRE V — RELATIONS
Article 65
Le présent décret sera publié au Journal officid de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 27 juillet 1972.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS Arrêté du 4 mars 1971 du wall des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Kouinine, de terrains de 300 ha de superficie, à titre de dotation primitive.