Article 53

Dans le cas où la liquidation fait apparaître des pertes excedant le montant du capital social, ces pertes sont tant à l'egard des créanciers qu'a l'égard des sociétaires, divisées entre les sociétaires proportionnellement au nombre de parts du capital appartenant à chacun d'eux, ou qu'ils auraient dû souscrire.

La responsabilité de chaque sociétaire demeure néanmoins limitée à cinq fois le montant des parts du capital social qu'il possède, sauf en ce qui concerne le rémboursement des préts assortis d'une garantie de responsabilité solidaire.