TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le conseil de gestion
Article 34
Le conseil de gestion se réunit, au moins une fois par mois, sur convocation du président de la coopérative agricole de services spécialisée.
Il est convoqué toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande..
Les décisions du conseil sont prises en présence de la moitié au moins de ses membres et à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. :
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.