TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le conseil de gestion
Article 31
Le conseil de gestion comprend :
Pour les coopératives de moins de 10 membres qui se dotent de cet organe: 3 gestiorinaires.
Pour les coopératives de 10 à 25 membres: 5 gestion- | naires.
Pour les coopératives de plus de 25 membres : 7 gestionnaires.
Les membres du conseil de gestion sont élus, au scrutin secret pour 3 ans, par l'assemblée générale, parmi ses membres.
Ils peuvent être révoqués par celle-ci dans les mêmes formes.
Le conseil de gestion est renouvelable par tiers tous les ans.
Les membres du conseil de gestion peuvent exercer 2 mandats consécutifs. . Art. 32. Les fonctions de gestionnaire sont exercées gratuitement.
Toutefois, des indemnités pour les frais de déplacement nécessités par l'exercice de leur mission peuvent leur être allouées par l'assemblée générale, sur la base d'un barème approuvé par le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.