TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — L'assemblée générale
Article 26
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée avec un ordre du jour limitatif à l'initiative du conseil de gestion (s'il existe), ou du président ou du commissaire aux comptes ou d'un tiers des membres de la coopérative.
Elle procède à l'examen de toute question qui met en cause, l'existence ou le fonctionnement normal de la coopérative.
Elle se prononce notamment sur les cas d'exclusion des membres de la coopérative.