TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — L'assemblée générale
Article 22
L'assemblée générale est formée par l'ensemble des coopérateurs.
Elle se réunit en session ordinaire, 4 fois par an et en session extraordinaire autant de fois dans l'année qu'il est jugé nécessaire, Une des sessions ordinaires doit obligatoirement avoir lieu dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice financier.
Lorsque la coopérative ne dispose pas d'un conseil de gestion. l'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par mois.