Article 14

Le capital social est formé de parts sociales nominatives et indivisibles souscrites par chaque sociétaire.

La valeur de chaque part est fixée à 10 DA.

Les coopératives adhérentes doivent souscrire pour 10 parts sociales, les groupements précoopératifs adhérents pour 5 parts sociales et le: exploitants individuels adhérents pour une part sociale.

Le capital initial est ainsi fixé à la somme de DA.