Décret n° 72-154
· ج.ر عدد 64 لسنة 1972
Décret n° 72-154 du 27 juillet 1972 portant statut-type de la coopérative agricole de production de la révolution agraire
TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le président
Article 41
Le conseil de gestion élit, parmi ses membres le président de la coopérative. Il est élu par l'assemblée générale lorsque la coopérative ne s'est pas dotée d'un tel organe.
