TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le conseil de gestion
Article 43
Les fonctions de gestionnaire sont exercées gratuitement. Toutefois, des indemnités pour les frais de déplacement nécessités par l'exercice de leur mission peuvent leur être allouées par l'assemblée générale. Elles ne peuvent couvrir que les frais de déplacement engagés dans l'exercice de leur fonction et conformément aux barèmes approuvés par le ministère de tutelle.