TITRE I — CONSTITUTION OBJET › Chapitre 1 — Dénomination Circonscription territoriale
Article 1er
Il est constitué entre les soussignés et ceux qui adhérent aux présents statuts, une coopérative agricole d'exploitation en commun, société civile particulière de personnes à capital et personnel variables. régie par les dispositions de l'ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, de l'ordonnance no 72-23 du 7 juin 1972 portant statut général de la coopération, du décret n° 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole, ainsi que par les présents statuts.