Article 16

L'assemblée générale se prononce sur toute demande de retrait présentée par un membre.

Elle se prononce à la majorité absolue des membres, sur les cas d'exclusion des membres paysans ou petits paysans non attributaires.

Elle propose à l'exécutif de wilaya, dans les cas prévus par l'ordonnance portant révolution agraire et avec un avis motivé, les cas d'exclusion des membres attributaires de la révolution agraire. Cette proposition est faite par l'intermédiaire de l'A.P.C.