TITRE I — CONSTITUTION OBJET › Chapitre 1 — Dénomination et circonscription territoriale
Article 1er
Il est constitué entre les soussignés, un groupement agricole d'indivisaires, société civile particulière de personnes, à caractère précoopératif, régie par les dispositions de l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant revolution agraire, de l'ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 portant statut général de la coopération, du décret n° 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole ainsi que par les présents statuts.