Décret n° 72-147
· ج.ر عدد 61 لسنة 1972
Décret n° 72-147 du 27 juillet 1972 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1972-1973
TITRE I — PRIX DES CEREALES › Chapitre V — MAIS › Section 2 — Tolérances
Article 16
Le prix de base fixé à l'article 15 ci-dessus s'entend pour un maïs présentant les caractéristiques suivantes :
1. Taux d'humidité variant de 15% à 15,5%.
2. Présence d'impuretés tolérée à raison d'un maximum de 1.
3. Présence de grains cassés tolérée à raison d'un maximum de 3 de grains passant au travers d'un tamis à trous circulaires de 4.5 mm de diamètre.
4. Présence de grains chauffés, moisis ou germés tolérée à raison d'un maximum de 2.
5. Présence de grains piqués par insecte toléréé raison d'un maximum de 8 %. 1" soût 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
