Article 4

L'ingénieur divisionnaire est chargé : de diriger un secteur important d'un service technique, de diriger et contrôler l'installation et l'entretien des équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne, maritime ou terrestre, d'effectuer certaines études relatives à l'équipement, d'appliquer les normes internationales relatives à la sécurité dans les transports, d'effectuer certaines études en matière de transports, d'assurer le contrôle et l'exploitation technique en matière de transports.