Décret n° 72-140
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret no 72-140 du 27 juillet 1972 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des transports
Article 3
Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique d'ingénieur divisionnaire.
