Décret n° 72-139
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-139 du 27 juillet 1972 portant création d'un d'ingénieurs de l'Etat corps juin 1972 modifiant l'ordonnance des transports
Article 6
Les ingénieurs de l'Etat de la filière « marine marchande sont chargés de diriger, d'orienter et de coordonner les diverses activités, notamment dans les domaines : 824 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- des constructións navales et de la sécurité de la navigation maritime; des pêches maritimes et des industries et activités annexes, des ports de commerce, de pêche et de plaisance.
