Décret n° 72-139
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-139 du 27 juillet 1972 portant création d'un d'ingénieurs de l'Etat corps juin 1972 modifiant l'ordonnance des transports
Article 4
Les ingénieurs de l'Etat de la filière navigation aérienne > sont chargés de diriger, d'orienter et de coordonner les diverses activités techniques, scientifiques intéressant l'aviation civile.