Décret n° 72-139
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-139 du 27 juillet 1972 portant création d'un d'ingénieurs de l'Etat corps juin 1972 modifiant l'ordonnance des transports
Article 3
Les ingénieurs de l'Etat de la filière des << transports terrestres > sont chargés: 1º de la conception et de la réalisation de tous les projets visant à l'application des techniques modernes en transports; 2° de l'organisation et de la réalisation des études techniques et économiques relatives au matériel et à la circulation ferroviaire et routière; 3º de la recherche fondamentale et des études appliquées.