Décret n° 72-139
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-139 du 27 juillet 1972 portant création d'un d'ingénieurs de l'Etat corps juin 1972 modifiant l'ordonnance des transports
Article 12
La composition organique du jury de titularisation des ingénieurs de l'Etat des transports est fixée comme suit : 1º le secrétaire général du ministère d'Etat chargé des transports ou son délégué, président, 2° le directeur de l'administration générale, 3° le directeur technique intéressé, 4º un ingénieur de l'Etat titulaire.
