Article 3

Lés módalités d'établissement des demandes d'admission, les dispositions concernant l'acceptation, l'ajournément ou le réfus d'admission, seront fixées par arrêté du ministre de la défensé nationale.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 15 février 1972 portant application du décret n° 72-40 du 10 février 1972 portant création du brevet d'enseignement moyen (Β.Ε.Μ.), p. 650.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 avril 1972 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'école normale supérieure d'enseignement polytechnique, p. 652.

Arrêté du 18 mai 1972 portant équivalence de diplômes étrangers avec des diplômes algériens correspondants, p. 652.

LISIONS ET CIRCULAIRES