Article 6

Les ingénieurs de l'Etat du cadastre nommés à l'emploi spécifique d'ingénieur en chef, sont chargés au sein de l'administration centrale: de toutes études et recherches concernant les instruments et les méthodes des opérations topographiques et photogrammétriques applicables aux travaux cadastraux, de la coordination, en matière d'équipement et de fonctionnement techniques, de services de l'organisation foncière et du cadastre, de la préparation des instruments réglementant les activités techniques des personnels de l'organisation foncière et du cadastre.