Article 7

Lorsqu'il n'existe pas d'unjon paysanne locale, le coordonnateur de la kasma est tenu d'organiser une assemblée des petits paysans et des paysans sans terre résidant dans la commune.

Cette assemblée désignera ses représentants à l'assemblée populaire communale élargie, conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée.