Décret n° 72-108
· ج.ر عدد 51 لسنة 1972
Décret n° 72-108 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l'exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau communal
Section 2 — Fonctionnement
Article 13
A la fin de chaque semaine, l'assemblée populaire communale élargie prépare, sous forme d'ordre du jour, le programme de travail pour la semaine qui suit.
Ledit ordre du jour, dès sa confection, est porté à la connaissance du public par voie d'affichage, notamment au siège de l'assemblée populaire communale.
