Décret n° 72-107 · ج.ر عدد 51 لسنة 1972

Décret n° 72-107 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l'exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la wilaya

CHAPITRE IV — LE CHARGE DE MISSION DE WILAYA POUR LA REVOLUTION AGRAIRE

Article 29

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.