Décret n° 71-96
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
Décret n° 71-96 du 9 avril 1971 portant modification de l'article 6 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 relatif à la composition des conseils exécutifs des wilayas
Article 2
Le présent déoret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 avril 1971.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS
