Décret n° 71-95
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
L'inspection générale effectue des missions de contrôle distinctes des attributions de tutelle sur l'ensemble des organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
