Décret n° 71-92
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique
TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 16
Un règlement intérieur, approuvé par le conseil d'administration fixe l'horaire hebdomadaire des élèves, la charge des membres du personnel enseignant et le régime disciplinaire de l'institut.
