Décret n° 71-92
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 14
Un conseil d'orientation chargé d'étudier et de proposer toutes mesures relatives au fonctionnement pédagogique, est constitué auprès de l'institut. Sa composition sera fixée par arrêté du ministre des postes et télécommunications.
