Décret n° 71-92
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 12
Après approbation du budget de l'institut dans les conditions fixées par l'article 19 de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969, le directeur en transmet un double au contrôleur financier de l'établissement.
