Décret n° 71-92
· ج.ر عدد 31 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 11
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.
