Décret n° 71-89
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Décret n° 71-89 du 9 avril 1971 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'industrie et de l'énergie
Article 2
Le corps des ingénieurs de l'Etat de l'industrie et de l'énergie est géré par le ministre de l'industrie et de l'énergie.
