Décret n° 71-87
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des travaux publics et de la construction
Article 2
Le corps des ingénieurs d'application des travaux publics et de la construction est géré par le ministre des travaux publics et de la construction.
