Décret n° 71-86
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Décret n° 71-86 du 9 avril 1971 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics et de la construction
Article 2
Le corps des ingénieurs de l'Etat des travaux publics et de la construction est géré par le ministre des travaux publics et de la construction.
