Décret n° 71-86
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Décret n° 71-86 du 9 avril 1971 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics et de la construction
Article 1er
Il est créé au ministère des travaux publics et de la construction, un corps d'ingénieurs de l'Etat régi par le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 susvisé.
