Article 5

La direction de l'infrastructure et du budget est chargée de la règlementation hospitalière et du contrôle de la gestion des hôpitaux et unités de soins rattachées, des constructions et de l'équipement des hôpitaux et unités de soins rattachées, de la gestion des budgets d'équipement et de fonctionnement ainsi que de la comptabilité générale.

Elle comprend : 1º la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de la préparation et de la gestion des budgets d'équipement et de fonctionnement, des ordonnancements et de la comptabilité générale; 2º la sous-direction des hôpitaux, chargée de la règlemen-. tation hospitalière et du contrôle de la gestion des hôpitaux et des unités de soins rattachées; 3º la sous-direction des constructions, chargée de la préparation et de la réalisation des programmes de construction des hôpitaux et centres de soins; 4º la sous-direction des équipements, chargée des études et de la normalisation en matière d'équipement des hôpitaux et centres de soins, de la préparation et de la réalisation des marchés d'équipement. : Art. 6. - L'organisation interne du ministère de la santé publique fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances,