Article 17

L'article 1 du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 susvisé est modifié comme suit :

Article 1°r. Les instructeurs de l'enseignement élémentaire titulafres ou - stagiaires peuvent accéder au grade d'instituteur s'ils satisfont aux épreuves du brevet supérieur de capacité dont les modalités d'application sont fixées par arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre chargé de la fonction publique ».