Décret n° 71-78
· ج.ر عدد 32 لسنة 1971
Décret n° 71-78 du 9 avril 1971 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat des transmissions
Article 8
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de directeur des réseaux, les ingénieurs de l'Etat des transmissions qui justifient de 4 années au moins de services effectifs dans leur corps.