Décret n° 71-74
· ج.ر عدد 29 لسنة 1971
Décret n° 71-74 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'allocation aux vieux travailleurs dans le secteur agricole
Article 1er
Les dispositions de l'ordonnance n° 71-14 du 5 avril 1971 relative à l'organisation d'un nouveau régime d'assurances sociales agricoles, sont, en ce qui concerne l'allocation aux vieux travailleurs dans le secteur agricole, applicables, selon les modalités ci-après.