Article 79

Aucun bénéficiaire de l'assurance-maladie ne peut se soustraire aux divers contrôles. En cas de refus, les prestations, tant en espèces qu'en nature, sont suspendues pour la période pendant laquelle le contrôle aura été rendu impossible.

A l'assuré qui aurait volontairement enfreint le règlement des malades ou les prescriptions du praticien traitant, le conseil d'administration de la caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues.

Dans tous les cas d'abus, la caisse poursuit le remboursement des frais inutiles.