Article 2

Les articles 5 et 6 du décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 susvisé sont abrogées et remplacés par les dispositions ci-après: << Art, 5. La subdivision d'exploitation et de contrôle comporte les trois sections suivantes, à compétence régionale: <- La section d'Oran, pour le littoral des wilayas de Tlemcen, Oran et Mostaganem; <<- la section d'Alger, pour le littoral des wilayas d'El Asnam, Alger, Tizi Ouzou et Sétif; <<- La section de Skikda, pour le littoral des wilayas de Constantine et Annaba ».

Art. 3, - Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1971.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES