Article 1er

Les dispositions des 3ème et 4ème alinéas de l'article 3 du décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 susvisé, sont abrogées et remplacés par les dispositions ci-après :

«... de la construction, de l'entretien, de l'exploitation et du contrôle des ouvrages de signalisation maritime ».