Décret n° 71-60
· ج.ر عدد 16 لسنة 1971
Décret n° 71-60 du 17: février 1971 portant statut particulier des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique
CHAPITRE IV — Dispositions particulières
Article 9
La proportion des adjoints techniques de laboratoire susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps.
