Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1971 au ministre des enseignements primaire et secondaire N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A.
MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses ...... 350.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 140.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales 11.231.000 31-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie Rémunérations et allocations diverses 650.000 vacataire et journalier 108.000 Personnel enseignant 74.000.000 Personnel enseignant 3.230.000 Personnel administratif 73.200.000
- Personnel administratif 1.420.000 principales 58.149.000 31-36 Instituts de technologie Indemnités et allocations diverses 500.000 31-43 Etablissements d'enseignement primaire 31-44 Etablissements d'enseignement primaire diverses Rémunérations principales 438.800.000 Indemnités et allocations 38.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 3.000.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 1.300.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses 20.000 31-49 Centre national d'alphabétisation - Rémunérations principales 1.235.000 ......
N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses 120.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 200.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 40.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 94.600.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 250.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Mémoire 806.063.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 100.000 100.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème partie 60.000.000 100.000 21.350.000 120.000 81.570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 400.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centralé Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 300.000 2.250.000 15.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 8.845.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 700.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseigner. ent primaire Remboursement de frais 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de 34-32 Orientation pa fessionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation protssionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 1.050.000 855.000 18.000 1.200.000 frais 30.000 75.000 50.000 40.000 60.000 670.000 250.000 dues par l'Etat .... 350.000 17.358.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entreuen et réparations des bâtiments de l'administration centrale 180.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs et des établissements du second degré 4.000.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissement du 1er degré 4.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 8.180.000 Subventions de fonctionnement 36-31. Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 14.950.000 36-32 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 1.400.000 36-42 Etablissements d'enseignement primaire avec de fonctionnement internat Subventions 500.000 36-43 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 7.842.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de fonctionnement 1.000.000 36-50 Centre national d'enseignement généralisé par vention de fonctionnement 36-61 Activités culturelles dans les établissements de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV correspondance Sub- 1.000.000 scolaires Subvention 1.400.000 28.092.000 941.363.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale Assistance et 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie 60.000.000 100.000 33.500.000 2.000.000 95.600.000 solidarité 20.000 20.000 Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 10.000 10.000 95.630.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire. 1.036.993.000 8 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
